Les réglementations applicables aux activités annexes du compostage
Cette fiche technique nous renseigne sur les activités annexes au compostage qui peuvent faire l’objet d’un classement ICPE* :
le stockage des déchets verts et l’utilisation de machines puissantes pour le broyage et/ou le criblage.
Par ailleurs, le transport des déchets verts est également une activité réglementée.
*ICPE : Installation Classée pour la protection de l’Environnement.
